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Politique de protection de la vie privée de
Babylon par TELUS Santé

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La mission de Babylon est de rendre pratiquement accessibles et financièrement abordables les soins de santé pour tous à l’échelle mondiale. Des soins de santé de grande qualité et faciles d’accès, de même que le respect de la vie privée, c’est ce qui nous passionne. Nous cherchons continuellement à rester un leader dans les domaines de la santé et de la protection de la vie privée et à respecter les lois sur la protection de la vie privée en vigueur.

La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons vos renseignements personnels lorsque vous avez recours à nos produits et services de soins de santé au Canada ou encore lorsque vous consultez ou utilisez notre Application ou l’un de nos sites web qui affiche un lien vers la présente politique (collectivement appelés l’« Application »).

Nous souhaitons vous expliquer comment nous traitons vos données, afin que vous soyez en mesure de prendre des décisions éclairées et de garder le contrôle de votre information. Nous vous invitons à prendre un moment pour lire la présente politique. Il peut arriver que nous la mettions à jour à l’occasion. Dans un tel cas, vous en serez informé.

Cette politique inclut les rubriques suivantes :

  1. Qui nous sommes
  2. Les renseignements personnels que nous conservons et comment nous les obtenons Nos raisons d’utiliser vos renseignements personnels
  3. La communication de vos renseignements personnels
  4. La conservation
  5. La sécurité et le transfert des données Vos droits

Pour toute question sur le traitement de votre information, n’hésitez pas à contacter notre responsable de la protection de la vie privée à confidentialite@babylonsante.com.


1. Qui nous sommes

Votre relation s’établit avec Babylon Health Canada Limited. Lorsque la présente politique mentionne « Babylon », « nous » ou « notre/nos », elle se réfère à Babylon Health Canada Limited.

Notre site web et notre Application fournissent des services d’information et des services de logiciel de soins de santé numériques au moyen de nos outils de soins médicaux numériques (comme Bilan de santé et Analyse de symptômes).

Dans certains territoires, nous offrons aussi des services cliniques au moyen de consultations vidéo et audio avec le corps médical qualifié. Comme ils conservent des renseignements sur la santé, les médecins peuvent aussi être soumis à des exigences législatives et professionnelles régissant la gestion de vos renseignements. Babylon offre aux médecins la technologie, la maintenance et le soutien pour rendre possible cette offre de services cliniques.


2. Les renseignements personnels que nous conservons et comment nous les obtenons

Nous utilisons les renseignements personnels des catégories suivantes :

Renseignements personnels

Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos services, vous remplissez des formulaires et vous nous fournissez des renseignements sur vous, comme vos nom, date de naissance, adresse et adresse de courriel. Vous nous fournissez aussi une copie de l’une de vos pièces d’identité en vue d’une vérification d’identité à réaliser par l’un de nos fournisseurs de services agissant en notre nom, ainsi que le numéro figurant sur votre carte d’assurance maladie, afin que nous puissions facturer les frais au système de santé publique. Vous êtes responsable de l’exactitude de l’information que vous nous fournissez.

Renseignements médicaux et sur la santé

Il s’agit du principal type d’information vous concernant que nous conservons. Cette catégorie comprend l’information sur votre état de santé, vos symptômes, vos traitements, vos résultats d’examens, vos consultations, vos médicaments et vos interventions chirurgicales. Nous avons notamment des renseignements détaillés sur vos consultations avec nos médecins et vos interactions avec nos services numériques, y compris avec Analyse de symptômes, Bilan de santé, Double virtuel, les télésoins à domicile et d’autres services de gestion de la santé.

Nous obtenons directement de vous certains de ces renseignements, au moment de votre inscription à nos services et lorsque vous utilisez nos services. Il est également possible que nous obtenions ces renseignements de tiers, tels que les laboratoires ou d’autres professionnels de la santé.

Nous conservons des enregistrements de vos consultations (pour lesquelles vous avez donné votre consentement) et des enregistrements des échanges avec vous. Ceux-ci peuvent inclure votre utilisation de nos outils numériques, comme l’assistant virtuel, Bilan de santé et les services de surveillance, ainsi que les enregistrements audio des consultations. Avec votre consentement, les enregistrements des consultations peuvent être visionnés par l’équipe de gestion clinique aux fins d’assurance de la qualité et d’audit. Pour contrôler la qualité de nos services, il est possible que nous conservions des registres de vos prises de contact avec nos équipes de soutien par courriel ou par téléphone. Les registres sont gardés conformément à notre politique de conservation.

Il est aussi possible que nous conservions des renseignements sur vous et votre santé qui proviennent d’autres applications, appareils et services, renseignements pour lesquels vous aurez donné votre consentement explicite pour qu’ils nous soient transmis (Babylon). Par exemple, si vous décidez de transmettre des renseignements recueillis au moyen d’une montre intelligente ou d’un appareil semblable à notre Application (par nos services de suivi, par exemple). « TELUS Santé » pourrait s’afficher sur votre appareil comme nom de l’Application. Sachez toutefois que les renseignements ne sont transmis qu’à nous (Babylon).

Renseignements financière

Lors de tout paiement effectué au moyen de notre Application, les renseignements de votre carte de crédit ou de débit sont traités directement par un fournisseur tiers qui stocke tous les renseignements sur le paiement et sur la transaction. Nous ne conservons les renseignements sur les transactions que sur des serveurs sécurisés et nous ne garderons aucune information relative à votre carte de crédit ou de débit.

Information technique et analyses

Lorsque vous utilisez notre Application ou visitez notre site web, il est possible que nous procédions à la collecte automatique de l’information suivante, si les paramètres de votre appareil ou de votre navigateur le permettent :

(a) Information technique, y compris l’adresse utilisée pour la connexion Internet du téléphone mobile ou d’un autre dispositif, vos informations de connexion, le système d’exploitation ainsi que la version de la plateforme du système d’exploitation, le modèle du dispositif, la version du navigateur ou de l’application, le réglage du fuseau horaire, les préférences de lieu et de langue, le fournisseur de services mobiles et votre localisation (selon votre adresse IP); et

(b) l’information concernant votre visite (comme votre première et votre dernière utilisation de l’Application et le nombre total de sessions sur cette Application), y compris les produits et services vus et utilisés, les temps de réponse de l’Application, les mises à jour de l’Application, l’information sur l’interaction (comme les boutons utilisés ou la quantité et la fréquence de vos interactions avec les communications que nous fournissons par l’Application ou autrement) et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler le numéro du service à la clientèle.

Nous travaillons avec nos partenaires qui nous fournissent des services d’analyses et de publicité (uniquement pour nos services et non pour la publicité de tiers). Cela nous aide entre autres à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos services au moyen de rapports anonymisés, à savoir quelles notifications vous envoyer dans l’Application, à fournir de la publicité du projet Babylon par TELUS Santé sur Internet, et à évaluer la performance de nos services et de notre publicité. Des témoins et des technologies similaires peuvent être utilisés afin de recueillir cette information, comme vos interactions avec nos services. Vous pourrez changer les paramètres de vos dispositifs afin de bloquer les témoins ou de vous aviser avant l’installation d’un témoin. Si vous bloquez des témoins, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser des fonctionnalités de notre Application. Vous pouvez prévenir l’installation de témoins en réglant les paramètres de votre navigateur ou de votre téléphone mobile. Ces renseignements techniques ne sont pas liés à votre dossier médical. Vos renseignements sur votre santé ne sont pas analysés aux fins de publicité ciblée.

Informations obtenues de services tiers.

Il est aussi possible que nous conservions des renseignements sur vous et votre santé qui proviennent d’autres applications, appareils et services, renseignements pour lesquels vous aurez consenti explicitement à ce qu’ils nous soient transmis. Vous pourriez entre autres décider de transmettre des renseignements recueillis au moyen d’une montre intelligente ou d’un appareil connecté semblable à notre Application. Par exemple, avec la fonction Suivi, vous pouvez choisir de synchroniser vos renseignements provenant de l’application Santé d’Apple au moyen de HealthKit. Nous pourrions utiliser les renseignements sur votre santé et vos activités synchronisées dans HealthKit pour vous présenter un tableau de bord d’indicateurs vous permettant de gérer et d’améliorer votre santé globale. Ces renseignements ne constitueront pas un dossier médical ni ne seront utilisés ou divulgués aux fins de marketing, de publicité ou d’exploration des données sur l’utilisation.

Dans la mesure où nous respectons les lois sur la protection des renseignements personnels, il est aussi possible que nous traitions des renseignements provenant d’autres sources, comme les entreprises spécialisées dans la fourniture d’information, nos partenaires commerciaux et les registres publics. Cette information peut nous aider à améliorer et à mesurer l’efficacité de nos services. Par exemple, nous pourrions recevoir des statistiques épidémiologiques, issues de rapports publics, sur les tendances se rapportant aux soins de santé, ou des données statistiques anonymisées, issues d’organismes de recherches, se rapportant aux soins de santé.


3. Nos raisons d’utiliser vos renseignements personnels

    Les raisons pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels sont établies ci-dessous. Généralement, nous utilisons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque l’utilisation de renseignements personnels sans consentement est permise par la loi.

    Vous fournir un service

    • Nous obtenons et utilisons vos renseignements personnels et financiers dans le but de confirmer votre identité ainsi que votre admissibilité aux services, d’établir et d’exécuter un contrat avec vous, lequel contrat comprend la prestation des services demandés, la demande de remboursement de nos services de santé auprès des assureurs (privés et publics) et, le cas échéant, la facturation juste des frais à votre endroit.
    • Nous recueillons, utilisons et conservons les renseignements médicaux pour fournir des diagnostics, des traitements et des soins efficaces. Cela inclut les renseignements recueillis lors de vos consultations avec nous (notes et enregistrements), par l’entremise de nos services numériques et dans l’historique médical de votre médecin traitant antérieur. Afin de vous fournir des soins, nous pouvons aussi devoir partager de l’information avec d’autres professionnels de la santé, comme votre médecin traitant, des spécialistes, des thérapeutes, des pharmaciens, des hôpitaux, des services d’urgence et relatifs aux accidents, des fournisseurs de services en pathologie et les centres de diagnostic de votre choix aux fins de demandes d’imagerie. Cela peut inclure en outre l’accès des médecins de Babylon et de leurs agents à votre historique médical et d’ordonnances figurant dans les bases de données des provinces (y compris, mais sans s’y limiter, PharmaNet, Netcare, Drug Profile Viewer) pour fournir des soins ou pour contrôler l’usage de médicaments.

    Rendre les soins médicaux accessibles

    • Lorsque vous donnez votre consentement explicite optionnel, nous utilisons les renseignements en vue d’améliorer Babylon pour tous les utilisateurs et de rendre les services plus rapides, plus judicieux et plus utiles pour à terme améliorer la qualité des soins de santé. Les renseignements permettent d’accroître la performance de l’intelligence artificielle, ce qui améliore le service pour vous et nos utilisateurs. Lorsque nous étudions les renseignements, nous retirons toujours les identifiants personnels (nom, coordonnées, adresse) afin de maintenir la protection de votre vie privée. Ces renseignements (sans vos identifiants personnels) peuvent inclure votre dossier médical (qu’il soit reçu ou créé par nous), ainsi que vos interactions avec nos services d’intelligence artificielle comme notre outil Analyse de symptômes et autres outils numériques. Ceci n’implique en aucun cas la prise de décisions ayant un effet significatif sur vous. Il ne s’agit que d’améliorer nos produits, nos services et nos logiciels pour être en mesure de vous fournir, à vous et aux autres utilisateurs de Babylon, une meilleure expérience et de rendre les soins de santé plus accessibles et moins chers pour tous. De strictes clauses de confidentialité et de sécurité des données s’appliquent en tout temps.

    Pour vous tenir informés

    • Nous pouvons communiquer avec vous par texto, par courriel ou par d’autres moyens pour vous fournir des services médicaux préventifs de haute qualité, pour vous rappeler un rendez-vous, pour vous transmettre de l’information utile ou pour vous inviter à prendre rendez-vous dans le cadre de programmes de dépistage gratuits (par exemple, le dépistage du cancer du col de l’utérus).
    • Il est possible que nous utilisions aussi votre adresse de courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre nom pour communiquer avec vous ou pour vous présenter occasionnellement des nouvelles ou des messages marketing pour lesquels vous n’avez pas demandé à être exclu.
    • En tout temps, vous pouvez demander à être exclu de ces communications en suivant les directives indiquées dans la communication marketing ou en modifiant les paramètres relatifs à la vie privée dans l’Application.

    Autres utilisations

    • Selon notre intérêt légitime de gérer et de planifier nos activités commerciales, nous pouvons analyser les données concernant votre utilisation de nos produits et services afin de cerner et résoudre des bogues de l’Application ou de notre site web, d’établir des prévisions de la demande pour nos services et de comprendre d’autres tendances en matière d’utilisation, y compris les fonctionnalités les plus utilisées, les fonctionnalités considérées comme les plus utiles et les fonctionnalités les plus demandées. Ceci n’implique en aucun cas la prise de décisions vous concernant qui aurait un effet juridique important sur vous. Il ne s’agit que d’améliorer notre Application pour être en mesure de vous fournir de meilleurs services. Les clauses relatives à la stricte confidentialité et à la sécurité des données s’appliquent en tout temps.
    • Le cas échéant, nous pourrions devoir partager des renseignements personnels et financiers aux fins de prévention et de détection des fraudes.
    • Nous gardons vos renseignements médicaux, comme les notes de consultations, les enregistrements des consultations (pour lesquelles vous avez donné votre consentement) vous concernant, ainsi que vos interactions avec nos services numériques, y compris Analyse de symptômes, Bilan de santé et Double virtuel, la surveillance de la santé et autres services de gestion des pathologies et de la santé, aux fins de sécurité, de conformité et de réglementation. Par exemple, nous pourrions devoir examiner vos renseignements et, le cas échéant, les divulguer afin de répondre à une demande légitime d’un organisme de réglementation ou de nous conformer à une loi ou à un règlement.
    • Pour des questions de sécurité, de conformité ou de réglementation, nous pourrions auditer vos consultations et vos autres interactions avec nos services. Les clauses relatives à la stricte confidentialité et à la sécurité des données s’appliquent en tout temps, à tout audit et accès.
    • Avec votre consentement, nous pourrions obtenir et utiliser des données concernant votre localisation précise (en nous fournissant l’accès à votre localisation par l’entremise de l’Application, de votre appareil ou des paramètres de votre navigateur) pour vous indiquer, par exemple, où se trouve la pharmacie la plus proche.

    4. Le partage de vos renseignements personnels avec des tiers

    Nous avons établi un partenariat avec TELUS Santé pour qu’elle fournisse certains services en notre nom propre, notamment des communications et du soutien technique aux clients. Nous communiquons donc vos renseignements personnels à TELUS Santé dans la mesure requise pour permettre à cette dernière de fournir ces services à vous et à nous. Nous communiquons aussi avec TELUS Santé des données anonymisées qui ne permettent pas de vous identifier, ainsi que des données agrégées qui ne vous identifient pas personnellement, mais qui présentent des tendances générales, comme le nombre d’utilisateurs de notre service. Si vous êtes un utilisateur de l’Application Babylon par TELUS Santé pour entreprises, fournie par votre employeur, nous, ou TELUS Santé, pourrions communiquer ces données anonymisées et agrégées avec des tiers, comme votre employeur.

    • Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels avec des membres de notre groupe d’entreprise, Babylon Partners Limited, pour garantir la prestation de nos services, plus précisément pour l’hébergement, la gestion et le dépannage de la plateforme de l’Application et de ses outils numériques et pour fournir du soutien technique aux médecins et au personnel des cliniques. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à nos investisseurs.
    • Nous communiquons des renseignements personnels (en supprimant les identifiants) aux membres de notre groupe d’entreprise, Babylon Partners Limited, pour développer, améliorer et tenir à jour notre logiciel et notre système d’intelligence artificielle (si vous avez donné votre consentement explicite à ce type d’utilisation des renseignements).
    • Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des entreprises à qui nous faisons appel pour fournir des services en notre nom, comme des services de traitement et d’hébergement de données, de soutien technique, de traitement des paiements et de la facturation, de marketing et de communications. Ces fournisseurs de services sont assujettis à de strictes clauses de confidentialité et de sécurité des données. Ils ne peuvent utiliser vos données que dans les limites que nous leur imposons.
    • Dans les cas où vous accédez à nos services par l’intermédiaire d’un régime d’assurance maladie public ou privé, et que vous avez donné votre consentement, nous fournirons à votre assureur les renseignements personnels requis pour le traitement de votre demande de règlement. Ces renseignements pourraient inclure vos nom, adresse de courriel, numéro de police et données démographiques, ainsi que la confirmation que vous avez eu un rendez-vous avec nous, la date du rendez-vous, les renseignements sur votre diagnostic, la prescription, l’adresse de la pharmacie, la confirmation ou non du transfert de votre dossier à un spécialiste et d’autres renseignements semblables concernant votre rendez-vous avec nous. Les renseignements personnels fournis sont limités à seulement ce qui est nécessaire.

    Communication d’information à d’autres fournisseurs de soins de santé

    • Pour les besoins de votre traitement ou de vos soins, nous communiquerons vos renseignements personnels à vos fournisseurs de soins de santé et de services sociaux. Par exemple, votre médecin de famille, services de références auprès de spécialistes, thérapeutes, pharmaciens, hôpitaux, services d’intervention en cas d’accident et d’urgence, fournisseurs de services de pathologie, centres de diagnostic que vous aurez choisis aux fins des demandes d’examen d’imagerie, et autres organismes de santé et de soins. Cela peut inclure la communication d’information à de telles entités aux fins de protection conformément à nos obligations juridiques et professionnelles.
    • Nous pourrions conserver ou divulguer de l’information vous concernant pour nous conformer à une loi, à un règlement, à un processus judiciaire ou à une demande gouvernementale, pour faire valoir des droits ou nous défendre contre toute action en justice, ou pour prévenir ou détecter des activités illégales, des fraudes, des abus, la violation de nos modalités, des menaces à la sécurité pour nos services ou des menaces à la sécurité physique de toute personne, ou pour enquêter sur les éléments en question.

    5. Conservation

    Nous conservons vos renseignements personnels et votre dossier médical aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services que vous avez sollicités et conformément aux exigences légales et réglementaires et à nos propres exigences internes.


    6. Stockage, sécurité et transferts des renseignements

    Nous ne stockons pas vos renseignements médicaux se trouvant dans votre appareil mobile.

    Si vous avez choisi un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre Application, vous êtes tenu de maintenir la confidentialité de celui-ci. Nous vous demandons de ne jamais divulguer ce mot de passe à qui que ce soit.

    Nous ne stockons aucune information relative aux cartes de crédit ou de débit. Les paiements sont traités par un fournisseur de services de paiement entièrement conforme aux normes de sécurité des données de niveau 1 de l’Industrie des cartes de paiement (PCI). Toutes les transactions de paiement sont cryptées à l’aide de la technologie SSL.

    Nous cryptons des données transmises vers et depuis l’Application. Dès que nous recevons vos renseignements, nous utilisons des procédures et des fonctions de sécurité strictes afin de prévenir tout accès non autorisé. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sûre et en conformité avec la présente politique de protection de la vie privée.

    Si certains de vos renseignements personnels peuvent être traités à l’extérieur du Canada, tous vos renseignements sur votre santé sont stockés sur des serveurs sécurisés au Canada.

    Il est possible que Babylon ou nos fournisseurs de service traitent certains de vos renseignements personnels ou y accèdent à l’extérieur du Canada. Dans certains cas, vos renseignements personnels pourraient transiter par un autre territoire. Quel que soit le territoire, les renseignements personnels et sur la santé seront protégés conformément à la loi sur la protection des données et soumis à des mesures de protection rigoureuses. Si nous transférons des renseignements personnels à l’extérieur du Canada, nous nous efforçons de transférer uniquement les renseignements absolument nécessaires pour les besoins. Nonobstant ces mesures de protection, lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du Canada, les renseignements personnels sont soumis aux lois étrangères en vigueur, lesquelles pourraient permettre aux administrations publiques et aux agences de sécurité nationales d’accéder dans certaines circonstances à des renseignements personnels. Nous fournissons, et permettons à nos fournisseurs de service de fournir des renseignements personnels dans ces circonstances si nous sommes ou s’ils sont forcés de le faire en vertu des lois en vigueur.


    7. Vos droits

    Comme indiqué ci-dessus, même si nous avons votre consentement explicite pour traiter vos renseignements personnels, vous disposez du droit de retirer votre consentement en tout temps, en accédant aux paramètres de confidentialité de l’Application.

    Vous disposez aussi des droits suivants :

    • Obtenir l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Les enregistrements de vos rendez-vous chez nous et autres notes médicales sont accessibles dans l’Application. Pour toute autre information, vous pouvez présenter une demande par courriel.
    • Demander la correction ou la suppression des renseignements que nous détenons à votre sujet, sous réserve des restrictions que nous impose notre obligation de stocker les dossiers médicaux pendant une période déterminée.
    • Demander de limiter notre traitement de vos renseignements personnels ou de s’opposer à celui-ci.

    Contactez-nous

    Si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous désirez savoir comment soumettre une plainte auprès de nous ou du Commissariat à la protection de la vie privée, veuillez nous envoyer un courriel à confidentialite@babylonsante.com.