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Conditions générales

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GÉNÉRALITÉS

Nous nous engageons à vous fournir des soins de la plus haute qualité.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions pour bien les comprendre. Ces conditions générales couvrent l’ensemble des services que nous fournissons au Canada, au moyen de notre application ou d’une autre plateforme (ci-après « Application ») et par l’intermédiaire du site Internet canadien www.telus.com/babylon (ci-après « Site ») (l’ensemble des services accédés par l’entremise de l’Application et du Site, ci-après « Services »). Les présentes conditions générales s’appliquent également aux commandes ou aux achats que vous effectuez ou recevez par l’entremise de l’Application ou du Site, y compris les Frais relatifs à une consultation avec l’un de nos Praticiens (voir définition, ci-dessous). En accédant à l’Application ou au Site ou en faisant une demande de consultation, vous convenez d’être lié par les présentes, que vous les ayez lues ou non. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales et en imprimer une copie pour vos dossiers.

Toute référence à « Babylon », « nous », « notre », « nos » et « Entreprise » ou « Société » est une référence à Babylon Health Canada Ltd, numéro de constitution BC1168360, dont le siège social est situé au Bureau 2600, Three Bentall Centre, C.P. 49314, 595, rue Burrard, Vancouver (Colombie-Britannique) V7X 1L3, Canada. Toute référence à TELUS ou TELUS Santé est une référence à Telus Health Solutions Inc.

Indépendamment de toute marque se référant à TELUS ou TELUS Santé, vous convenez que Babylon est le prestataire exclusif de l’ensemble du Service, fourni par l’entremise de l’Application et du Site. Vous convenez que vous concluez un contrat uniquement avec Babylon et non avec TELUS Santé. Nonobstant ce qui précède, vos données pourraient être transmises à TELUS Santé tel qu’il est établi dans notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez nos Services impliquant des Praticiens de soins médicaux, ces derniers vous fournissent leurs services depuis le Canada et, le cas échéant, dans la province de votre résidence.

Les présentes dispositions incluent des informations détaillées sur la procédure de traitement des plaintes et sur ce que vous devez faire pour que les Services vous soient fournis. Il vous sera demandé d’accepter les présentes conditions générales comme partie intégrante de l’inscription de votre compte. Il peut arriver que nous mettions à jour les présentes, et si des changements à vos droits en découlent, vous recevrez immanquablement un avis de notre part. En cas de refus de votre part, ou si vous n’êtes pas en mesure de vous conformer aux conditions modifiées, vous devrez cesser l’utilisation de l’Application ou du Site. Votre accord aux conditions modifiées sera réputé être donné si vous continuez d’utiliser l’Application ou le Site après tout changement effectué.

Notre manière de travailler est simple : nous existons pour vous servir et nous aspirons à vous garantir la meilleure expérience possible. Nous nous imposons les plus hautes normes éthiques et légales et nous apprécions vos commentaires dans ce sens. Si vous souhaitez nous faire part de vos questions ou idées, ou si vous avez besoin de nous informer de quoi que ce soit, n’hésitez pas à prendre contact par les moyens suivants : 1-855-577-8838 et assistance@babylonparTELUSsante.com.

Nous souhaitons vous rappeler ce qui suit :

  • Dans certaines provinces, nous fournissons des conseils de santé et des conseils médicaux dans le cadre des consultations vidéo et audio avec nos médecins. Cette fonctionnalité n’est pas offerte dans la totalité des provinces ou territoires. Actuellement, elle n’est offerte que dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et de la Saskatchewan.
  • Sauf lorsque nous fournissons des services cliniques au moyen de nos consultations vidéo et audio avec nos Praticiens (ci-après « Services cliniques »), les Services, y compris nos outils de soins médicaux numériques (Analyse de symptômes, Bilan de santé et Suivi) dans l’Application, ne dispensent aucun conseil médical, diagnostic et/ou traitement et n’intègrent pas les Services cliniques. Excepté pour les Services cliniques, le résultat obtenu des Services ne constitue pas, non plus, un conseil médical, un diagnostic ou un traitement. Vous devez toujours consulter un praticien qualifié et lui poser vos éventuelles questions sur tout état de santé. Si votre cas est urgent, vous devez appeler immédiatement votre médecin ou les services d’urgence.
  • La prestation de Services cliniques établit une relation entre vous et le Praticien. Babylon peut fournir aux Praticiens la technologie, la maintenance et le soutien nécessaires pour rendre possible la prestation des Services cliniques. Babylon ne fait toutefois pas partie intégrante de cette relation.
  • Présentation de concordances possibles : notre service Analyse de symptômes peut présenter une liste de pathologies à un utilisateur. Ces pathologies sont présentées par ordre d’importance et de rapprochement entre les symptômes indiqués et les pathologies, en se fondant sur la prévalence de symptômes pour les pathologies prises en compte, depuis des ressources médicales publiquement accessibles. L’ordre dans lequel les pathologies sont énumérées n’indique en aucun cas la probabilité que l’utilisateur souffre ou non de cette pathologie.
  • Certaines pathologies ne sont pas adaptées au conseil à distance et nous recommandons que vous consultiez notre rubrique FAQ avant d’utiliser nos Services pour évaluer leur pertinence relativement à vos symptômes (voir section B et I).
  • Nous avons besoin de certains renseignements de votre part afin de fournir les Services (voir section C).
  • Vous ne devez pas utiliser l’Application ou le Site en cas d’urgence médicale (voir section B). En cas d’urgence médicale, appelez immédiatement le 911 ou dirigez-vous au service d’urgence le plus proche.
  • L’Application ne doit être utilisée que par des adultes et certains mineurs, conformément à la section G, ci-dessous.

Les présentes conditions incluent les descriptions de chaque section, en gras. Ces descriptions sont destinées à vous aider à comprendre les présentes conditions générales, mais elles ne font pas partie de ces dernières.

A) QUI SOMMES-NOUS?

Nous et nos services

Notre Site et notre Application fournissent des services d’information et des services de logiciel de soins de santé numériques par l’intermédiaire de nos outils de soins médicaux numériques.

Dans certaines provinces, nous fournissons des Services cliniques et d’autres soins de santé (ci-après « Services cliniques ») au moyen de nos consultations audio et vidéo avec le corps médical qualifié (ci-après « Corps médical ») et les professionnels de santé (ci-après « Professionnels de santé ») – le corps médical et les professionnels de santé étant, conjointement, des « Praticiens ». Nos Services cliniques, lorsqu’ils sont disponibles, sont fournis par des Praticiens situés sur le territoire canadien et, le cas échéant, dans votre province de résidence.


B) NOS SERVICES

Couverture de nos Services et ce que vous devez vérifier lors de l’utilisation de nos Services

  • Nous fournissons nos Services en utilisant notre Application et le Site, ainsi que des méthodes de communication telles que le courriel. Nos Services incluent différents renseignements sur la santé et des outils de mieux-être, dont (i) Analyse de symptômes; (ii) Bilan de santé et (iii) Suivi, lesquels sont décrits plus loin.
  • Vous ne devez pas utiliser nos services en cas d’urgence ou si vous savez que votre état nécessite un examen en personne.
  • Notre service Analyse de symptômes vous fournira plusieurs types de renseignements selon, entre autres, les symptômes indiqués. L’un des résultats possibles de l’outil Analyse de symptômes est l’une des options les plus envisagées par une personne qui souffre des mêmes symptômes indiqués (« Triage »). L’autre résultat possible est l’information médicale générale sur les types de pathologies touchant des personnes présentant les mêmes symptômes, ce qui pourrait se traduire par une marche à suivre moins détaillée.
  • En ce qui concerne notre outil « Bilan de Santé » :
    • Bilan de Santé est un outil informatif et pédagogique qui vous aide à comprendre les taux de risque de certaines pathologies selon les informations précisées. Il est possible qu’il fournisse des informations sur les facteurs reconnus généralement pour contribuer à un style de vie sain.
    • Quand vous remplissez et envoyez le questionnaire Bilan de Santé, notre logiciel fournit un rapport fondé sur des informations statistiques générales sur certaines maladies et pathologies (ci-après « Rapport »). Ni le Rapport ni les résultats issus de Bilan de santé ne constituent un conseil médical, un diagnostic ou des actes substituant ceux d’un médecin.
    • Les rapports sont produits sur la base des informations que vous avez fournies et s’appuient exclusivement sur des informations statistiques générales et des facteurs de risque. Les rapports sont réactifs aux renseignements précisés, mais ne sont pas personnalisés à votre situation. Nous ne serons pas en mesure de fournir des informations sur les facteurs de risque non précisés.
    • Toute décision que vous prenez qui affecte votre santé devra toujours être prise lors d’une consultation avec un médecin, et les décisions ne devront pas être prises en s’appuyant sur le service Bilan de santé.
    • Le service Bilan de santé ne doit pas être utilisé lors d’une situation d’urgence. En cas d’urgence, vous devez contacter les services d’urgence et/ou votre médecin selon la procédure habituelle. Il est possible que la découverte des risques statistiques d’une maladie vous provoque de l’anxiété. Vous ne devez en aucun cas utiliser cette fonction si vous ne souhaitez pas connaître ce genre d’information.
  • Pour le service Suivi :
    • Le service Suivi permet d’afficher des données cliniques et d’autres informations sur votre condition physique et votre mieux-être pour que vous puissiez en faire le suivi.
    • Outil de mieux-être, Suivi n’est pas un appareil médical et ne doit pas être utilisé pour poser un diagnostic ou traiter un problème de santé. Il a pour seul objectif de fournir de l’information.
    • Voici comment les données sont consignées dans Suivi :
      • Manuellement par vous; et
      • Par un appareil tiers ou un flux de données se connectant à l’Application (un produit portable par exemple).
    • Le service Suivi permet l’affichage de données seulement et se limite aux données reçues par les moyens indiqués ci-dessus. Le service Suivi ne fournit aucun diagnostic ni avis ou recommandation et le portrait que le service fournit sur votre état de santé pourrait ne pas être complet et à jour.
    • Il vous incombe entièrement de vous assurer que les données stockées dans Suivi sont à jour. Nous ne mettons pas à jour ni ne surveillons les données inscrites dans votre compte et nous ne sommes pas responsables de garantir que toutes les activités dans l’Application sont consignées aux fins de surveillance.
    • Le service Suivi pourrait utiliser des sources de données provenant de tiers à qui vous autorisez l’accès. Vous comprenez et acceptez que les sources de données peuvent varier de temps à autre, que nous ne garantissons aucunement qu’une source de données soit disponible à un moment précis ou autre, et que les sources de données peuvent exiger votre autorisation pour que vous puissiez y accéder dans l’Application.
    • Le service Suivi peut afficher de l’information à votre sujet qui provient des données stockées (par exemple, l’indice de masse corporelle) et proposer des conseils reconnus ou des articles sur le bien-être en général. Notez cependant que cette information s’appuie sur des données et des hypothèses générales et n’est pas conçue pour tenir lieu de conseils personnalisés. L’information fournie par Suivi doit par conséquent être traitée comme des conseils généraux et ne doit pas se substituer aux avis ou diagnostics médicaux. Cette information s’appuie en outre sur un certain nombre d’hypothèses qui peuvent être exactes ou non ou qui peuvent s’appliquer à votre situation ou non. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des actions ou inactions de votre part sur le fondement de l’information affichée dans Suivi.
  • Nous vous encourageons fortement à discuter de toute information que vous recevez de notre part avec votre médecin de famille ou avec votre praticien habituel.
  • Alors que certaines informations contrôlées, générées, divulguées par l’Application ou stockées dans cette dernière peuvent être utiles pour signaler la présence d’une pathologie, l’Application n’est pas conçue, ni ne doit être utilisée, comme un dispositif qui détecte, diagnostique, traite ou contrôle tout état de santé ou pathologie ou encore pour établir l’existence ou l’absence d’une pathologie.
  • Sauf en ce qui concerne nos Services cliniques, l’ensemble de nos autres Services, tels que les services Analyse de symptômes, Bilan de santé et Suivi, fournit des informations de soin et non un conseil médical, un diagnostic et/ou un traitement. Si vous choisissez de soumettre des informations détaillées sur vos symptômes dans l’Application, les informations fournies sont des informations de santé générales et aucun Praticien ne prend part à l’envoi de ces informations. Nos services d’information ne remplacent nullement un médecin ou un autre professionnel de la santé. Dans le cas où l’information qui vous est communiquée précise que, d’après les symptômes soumis, une consultation médicale pourrait être nécessaire, vous convenez qu’il vous incombe de consulter votre médecin de famille ou un autre professionnel de la santé. Vous ne devez ni entreprendre ni cesser toute mesure (comme prendre des médicaments) en vous fiant à l’information communiquée par nos services d’information. Nous ne présentons aucune garantie relativement au résultat de nos services informatifs.
  • Si disponibles, nos Services cliniques incluent :
    • des consultations audio et vidéo avec nos Praticiens;
    • si approprié, au moyen de nos Services cliniques, notre Corps médical peut prescrire des médicaments (voir section H);
    • l’accès aux dossiers médicaux que nous gardons; et
    • l’accès à d’autres outils de soins de santé numériques qui fournissent des informations sur le style de vie et la santé.
  • Concernant nos Services cliniques :
    • Actuellement, les Services cliniques vous sont seulement offerts si vous êtes un résidant temporaire ou permanent de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario ou de la Saskatchewan, que vous soyez physiquement ou non dans l’une ou l’autre de ces provinces au moment où vous demandez des Services cliniques (les « exigences relatives à la résidence »).

  • En utilisant l’Application et les Services cliniques, vous déclarez et garantissez que vous, ou toute personne à charge inscrite, répondez aux Exigences de résidence au moment où les Services cliniques sont fournis. Certaines pathologies ne sont pas adaptées aux consultations à distance au moyen de nos Services cliniques, et vous devez toujours chercher conseil auprès d’un praticien en personne si vous n’êtes pas sûr d’avoir été en mesure d’expliquer ou de transmettre vos besoins médicaux à l’aide de nos Services cliniques, ou si vous avez une préoccupation quant au conseil reçu de notre part ou s’il diffère d’un autre conseil que vous avez reçu.
  • Nous fournissons nos Services cliniques en utilisant des compétences et soins raisonnables de Praticiens qualifiés et expérimentés. Si vous considérez que nos Services n’ont pas respecté cette norme, veuillez nous contacter dès que possible. Nous réaliserons de nouveau et gratuitement tout Service dont nous admettons n’avoir pas respecté cette norme.
  • Le Corps médical est constitué de médecins de famille inscrits à l’organisme de réglementation des médecins de leur province et/ou territoire d’activité; ils se sont engagés à fournir des Services selon les meilleures pratiques cliniques et normes professionnelles en vigueur.
  • Les Professionnels de santé sont inscrits à l’organisme de réglementation de leur province et/ou territoire d’activité; ils se sont engagés à fournir des Services conformément aux meilleures pratiques cliniques et normes professionnelles applicables.
  • Nous ne garantissons en aucun cas la disponibilité d’un Praticien déterminé, à un moment déterminé. Nous ferons ce qui est raisonnablement possible pour trouver une consultation avec un Praticien, dès que possible, sans pour autant garantir des consultations à une heure en particulier. Les consultations avec le Corps médical sont généralement limitées à 10 minutes, à moins que le problème soulevé justifie une durée plus longue. Dans les cas où le problème est plus complexe ou renferme plusieurs autres problèmes, vous pourriez devoir prendre un rendez-vous de suivi.
  • Les Praticiens peuvent avoir différentes opinions cliniques sur la même pathologie ou sur les mêmes symptômes et, à condition que ces opinions soient raisonnablement données, le fait que deux ou plusieurs Praticiens aient et donnent des opinions différentes au cours de la prestation de service n’indique pas nécessairement que nos Services présentent une irrégularité.
  • Nous ne tolérons aucun abus ou comportement offensif envers les Praticiens.
  • Les professionnels du Corps médical ne prescrivent pas de médicaments à moins que, selon leur appréciation, ce soit dans l’intérêt fondamental de leur patient. Comme dans toute consultation médicale, aucun résultat n’est garanti ou assuré : votre Praticien pourra déterminer que les Services cliniques ne sont pas appropriés pour certains ou l’ensemble de vos besoins de traitement et, en conséquence, il pourra choisir de ne pas vous fournir des Services cliniques à l’aide de l’Application.
  • Vous convenez que toute prescription de votre médecin est exclusivement vouée à une utilisation personnelle par la personne désignée dans l’ordonnance. Vous convenez de lire entièrement et attentivement l’ensemble de l’information des produits fournis ainsi que les étiquettes et de contacter un pharmacien ou un médecin en cas de doute concernant l’ordonnance ou le médicament.
  • Vous devez signaler les réactions aux médicaments, les effets secondaires ou indésirables à votre médecin de famille ou, si vous n’en avez pas, à la clinique la plus proche ou aux services d’urgence ou encore en appelant le 911 si l’une des réactions constitue une situation d’urgence. N’utilisez pas l’Application ou le Site pour signaler une réaction médicamenteuse ou un effet secondaire ou indésirable.
  • Les Praticiens disposent d’un pouvoir discrétionnaire de refuser ou d’interrompre la prestation des Services cliniques à tout utilisateur, en tout temps, y compris en raison d’une utilisation abusive, établie ou potentielle des Services cliniques, par l’utilisateur.
  • Ce service ne remplace pas les Soins primaires. Veuillez noter que la rencontre avec le Praticien à l’aide de l’Application ne vise pas à remplacer les consultations avec votre fournisseur de soins primaires habituel. Si vous ne disposez pas d’une relation établie avec un fournisseur de soins primaires, nous vous recommandons d’en établir une. Vous devez demander de l’aide d’urgence ou un suivi si le Praticien vous le recommande. À moins que nous recevions votre consentement explicite et votre directive de le faire, nous ne fournirons pas à votre médecin de famille un rapport sur les Services cliniques reçus au moyen de l’Application. Pour que votre médecin de famille puisse prendre en compte ces Services cliniques, y compris toute prescription, il est toujours recommandé de prévenir votre médecin relativement aux Services cliniques que vous recevez, y compris les problèmes qui vous ont poussé à les demander. L’Application vous permet d’envoyer un résumé de vos Services à un médecin de votre choix.


C) INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS FOURNIR LES SERVICES

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir nos Services sans certaines informations et d’autres éléments de votre part

  • Pour ce faire, nous nous appuyons sur un registre précis de votre utilisation des Services. Veuillez donc ne pas vous inscrire plusieurs fois à nos Services.
  • Il est possible que nous ayons besoin de vous demander certains renseignements personnels dans le but de vous fournir les Services. Si vous ne nous fournissez pas les renseignements requis ou conformément aux présentes, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir nos Services. L’utilisation de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez vous conformer aux exigences suivantes :
    • Tout renseignement que vous donnez au Praticien ou à nous-mêmes ou que vous entrez dans l’Application doit être exact et enfrançais.
    • En cas de doute sur l’information que nous vous fournissons ou sur toute information dans l’Application ou sur le Site, vous êtes prié de consulter un médecin.
  • En ce qui concerne les Services cliniques mis à votre disposition, veuillez vous conformer aux exigences suivantes :
    • Respectez toute instruction donnée par les Praticiens;
    • Respectez toute instruction concernant l’usage de tout médicament ou produit de soin médical que nous avons recommandé ou prescrit (y compris les dates limites d’utilisation);
    • Signalez tout effet indésirable ou inattendu des traitements que nous vous avons recommandés;
    • Gardez tout médicament prescrit en sécurité et ne permettez à quiconque (surtout les enfants) de les utiliser;
    • Avisez-nous lorsque des renseignements vous concernant sont inexacts ou incomplets; et
    • Utilisez nos Services uniquement pour vos besoins personnels, à moins que vous aidiez un enfant (voir section G).


D) EXIGENCES TECHNIQUES POUR L’UTILISATION DE L’APPLICATION

L’Application inclut un logiciel fourni par un tiers, et son fonctionnement exige que vous fournissiez certaines données.

Ces exigences sont exposées dans la FAQ. Si vous souhaitez utiliser les Services, vous devez disposer d’un dispositif connecté à Internet et d’une connexion disponible suffisante.


E) RÉGLEMENTATION DE NOS SERVICES

Accès à nos Services hors du Canada

  • Nos Services sont accessibles aux adultes et aux enfants conformément à la section G.
  • Les Praticiens fournissant des Services cliniques (consultations vidéo et/ou audio avec nos Praticiens), lorsqu’ils sont disponibles, sont des médecins dont l’activité est autorisée par l’organisme de réglementation des médecins (lorsqu’il s’agit du Corps médical) ou par tout autre organisme de réglementation (lorsqu’il s’agit des Professionnels de santé), dans leur province et/ou territoire d’activité.
  • Les Services ne pourront être utilisés qu’au Canada. Nous ne sommes pas responsables des lois hors du Canada qui régissent l’accès à nos Services. Par conséquent, si vous les utilisez autre part, vous devez vérifier dans ce pays ou cette région s’il s’agit d’une action appropriée et légale. Nous fournissons nos Services en conformité avec la loi et la réglementation canadiennes et nous n’assumons aucune responsabilité concernant la différence entre les lois et la réglementation en vigueur et celles qui peuvent s’appliquer aux Services de soins de santé partout ailleurs.


F) VARIATION DES DISPOSITIONS SELON LA PROVINCE OU LE TERRITOIRE

Afin de respecter toutes les exigences locales, certaines dispositions pourront s’appliquer différemment ou varier selon la province de votre résidence :

  • Les Services cliniques, là où ils sont offerts, sont fournis par des professionnels autorisés à pratiquer la médecine ou d’autres traitements de santé (s’il y a lieu) en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario ou en Saskatchewan, lesdits professionnels n’étant pas nécessairement situés physiquement dans l’une ou l’autre de ces provinces au moment de la consultation.
    • Les Services cliniques sont offerts aux résidents de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et de la Saskatchewan par l’intermédiaire :
      • du régime d’assurance maladie provincial, si vous y êtes admissible;
      • de votre employeur, qui a établi avec nous un partenariat conformément au service AffairesPlus (dans le cadre duquel les consultations sont facturées selon une tarification négociée avec votre employeur).
      • Si vous n’êtes pas couvert par un régime privé ni admissible au régime public d’assurance maladie, vous devez acquitter des frais d’exercice privé (les « frais ») pour chaque consultation avec un professionnel. Le cas échéant, les frais seront explicitement mentionnés, et le prix de nos services sera indiqué sur le Site ou dans l’Application.
    • En dehors des provinces et territoires mentionnés dans la Section F, les Services cliniques ne sont pas actuellement offerts.
    • Dans les provinces où les Services cliniques sont fournis, nous pouvons vous exiger le prix total de toute consultation, si vous :
      • annulez votre consultation avec un professionnel du Corps médical dans un délai inférieur à 2 heures avant le début de la consultation; ou
      • annulez votre consultation avec un Professionnel de santé, dans un délai inférieur à 24 heures avant le début de la consultation; ou
      • vous vous joignez à votre consultation après le début annoncé de la consultation; ou
      • vous ne vous joignez pas à votre consultation. Si vous vous joignez à votre consultation avec plus de 10 minutes de retard sur le début annoncé de votre consultation, vous serez considéré comme absent.

Pour éviter toute ambiguïté dans ces circonstances, vous devrez payer le prix total de la consultation même si celle-ci est normalement couverte par votre régime de santé public.


    G) LES ENFANTS ET NOS SERVICES

    Les adultes peuvent utiliser nos Services au nom des enfants, mais les enfants ne doivent pas utiliser nos Services eux-mêmes.

    • Les mineurs de moins de 16 ans peuvent disposer d’un compte ouvert à leur nom par un parent ou un tuteur légal, à condition que le parent ou le tuteur légal surveille l’utilisation de nos Services par l’enfant, à tout moment.
    • Les mineurs ayant entre 16 ans et l’âge de la majorité dans leur province/territoire de résidence peuvent utiliser nos Services et ouvrir leur propre compte, à condition qu’un adulte ait accepté une telle utilisation et l’utilisation de sa carte de crédit pour le paiement des Frais.
    • Nous pouvons suspendre les Services ou résilier les comptes d’utilisateurs si nous suspectons raisonnablement qu’ils sont utilisés en violation des restrictions des présentes dispositions.


    H) MÉDICAMENTS

    Comment les médicaments vous sont-ils prescrits?

    • Au Canada, les services de médecine sont fournis par des professionnels du Corps médical autorisés auprès de l’organisme de réglementation de leur province et/ou territoire d’activité.
    • Les numéros de registre ou d’autorisation de pratique de la médecine de l’ensemble du Corps médical, actuels ou antérieurs, peuvent être fournis sur demande. L’ensemble des médecins qui se sont inscrits en vue de délivrer des ordonnances au moyen des systèmes de l’Entreprise se sont engagés à respecter l’ensemble des normes et directives professionnelles, légales et réglementaires applicables relatives à la pratique de la médecine, y compris celles concernant les exigences en matière de prescription de médicaments.
    • Nous offrons un localisateur de pharmacie et pouvons envoyer des ordonnances à la pharmacie de votre choix.
    • Notre Corps médical, en tant que partie intégrante de nos Services cliniques, n’est pas autorisé à prescrire certains types de médicaments, y compris prescrire des médicaments et substances contrôlées ou des stupéfiants (tels que définis par le Règlement sur les aliments et drogues et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances), des produits non thérapeutiques et autres produits pharmaceutiques potentiellement dangereux en raison de la possibilité d’abus.
    • Lorsque vous accédez aux Services cliniques au moyen de l’Application, nos Praticiens peuvent vous diriger vers un laboratoire, une clinique de radiologie ou un centre de prélèvements, contacter une clinique de radiologie, un laboratoire ou un centre de prélèvements et/ou vous assister dans la prise de rendez-vous dans une clinique de radiologie, un laboratoire ou un centre de prélèvements, le cas échéant.


    I) LIMITES DE NOS SERVICES

    Limites et restrictions quant à l’utilisation de nos Services

    • Babylon se réserve entièrement et exclusivement un pouvoir discrétionnaire quant au fonctionnement de l’Application et des Services.
    • Nous pouvons suspendre votre accès aux Services ou résilier votre compte chez nous si votre utilisation des Services viole l’une des présentes dispositions. De plus, nous pouvons retirer, suspendre, cesser toute fonctionnalité ou tout paramètre de nos Site, Application ou Services pour tout motif, y compris si nos Services sont affectés par des événements indépendants de notre volonté. Les menaces techniques et de sécurité ou encore les problèmes qui affectent l’infrastructure peuvent nous forcer à suspendre nos Services afin d’assurer leur sécurité et/ou leur fonctionnement optimal. Nous déclinons toute responsabilité si cette situation survient; par contre, nous vous aviserons dès que possible et prendrons les mesures en notre pouvoir pour réduire au minimum l’interruption de nos Services. En cas de risque de retard de plus de 2 semaines pour rétablir le service optimal, vous pourrez annuler votre accord conclu avec nous (nous nous réservons également cette possibilité). Nous réduirons au minimum les inconvénients de ces suspensions, mais nous ne sommes pas tenus de rembourser les Frais ni de vous indemniser de quelque façon que ce soit, le cas échéant.
    • Il est possible que des erreurs typographiques, des incohérences ou d’autres erreurs se trouvent sur le Site ou l’Application et que des ajouts, des suppressions et des modifications non autorisés soient apportés à l’Application par des tiers. Au cas où ces inexactitudes surviennent, veuillez en informer Babylon afin qu’elles puissent être corrigées. Nous déclinons toute responsabilité relativement aux erreurs ou à la corruption de transmission, à la mise en péril de l’information envoyée par un exploitant de télécommunication local ou d’échange d’information. Nous déclinons toute responsabilité quant à la conservation d’informations issues de l’utilisation de l’Application ou des Services. Nous nous réservons le droit de conserver, d’effacer ou de détruire toutes les communications ou informations publiées dans l’Application ou les Services ou qui y sont téléversées, conformément à nos politiques internes de conservation ou de destruction de documents.
    • L’Application n’a pas été développée pour satisfaire vos exigences personnelles. Vous êtes donc tenus de vous assurer que les services et fonctionnalités de l’Application correspondent à vos besoins.


    J) ACCÈS À NOS SERVICES

    Comment accéder à nos Services et autres dispositions concernant l’accès

      • Nos Services sont accessibles à distance en utilisant Internet, des réseaux de données et des dispositifs donnant accès à Internet (« Infrastructure ») et pouvant faire fonctionner l’Application et nos Sites. Nous rendons l’Application et les Sites accessibles au moyen de l’Infrastructure, sans être nous-mêmes responsables de l’Infrastructure.
      • Lorsque vous utilisez l’Application ou nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous de manière électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel, texto ou notification poussée ou en publiant des avis, alertes, instructions, champs d’information ou autres informations par l’entremise de l’Application, dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour vous fournir les Services.
      • Nous utilisons des antivirus et mettons en œuvre des mesures de prévention contre les logiciels malveillants dans nos Sites et notre Application, sans pour autant garantir que nos Services seront toujours exempts de virus. Vous devez vous assurer que vos dispositifs utilisés pour accéder aux Services sont protégés contre les virus et les logiciels malveillants. Vous ne devez pas utiliser ou exposer l’Application ou les Sites à la contamination de virus ou de logiciels malveillants.
      • Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à l’Application ou au Site. L’installation de l’Application sur un dispositif dont le système d’exploitation est compromis par le processus de débridage (« Jailbreaking » pour Apple iOS ou « Rooting » pour Android) est interdite; la sécurité de vos données personnelles peut être compromise.

      K) MODIFICATIONS DES PRÉSENTES DISPOSITIONS

      Qu’arrive-t-il si nous modifions les présentes dispositions?

      Il est possible que nous procédions à la modification des présentes dispositions, par exemple, lorsque les règles qui régissent nos Services changent, ou qu’il devient nécessaire de garantir la sécurité de nos Services et de vos informations ou lorsque nous mettons à jour ou modifions nos Services ou Tarifs. Si nous apportons aux présentes modalités une modification qui entraîne une incidence importante sur le service ou sur vos droits ou obligations, nous vous en aviserons.

      Dans un tel cas, Babylon vous enverra, au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification, un avis écrit, rédigé clairement et lisiblement, par courriel (à l’adresse fournie à Babylon, étant entendu qu’il vous incombe de tenir à jour votre adresse de courriel) et contenant la nouvelle clause ou la clause modifiée et la version antérieure de la clause, s’il y a lieu, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la modification. Vous aurez le droit de refuser cette modification et de résilier le Contrat sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, en transmettant un avis à cet effet à Babylon au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si celle-ci entraîne l’augmentation de vos obligations ou la réduction des obligations de Babylon.


      L) UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

      Comment utilisons-nous vos informations?

      Notre Politique de protection de la vie privée établit la forme avec laquelle nous utilisons vos données personnelles, lesquelles peuvent être accédées dans l’Application et sur notre Site, constituant une partie intégrante du processus d’inscription et de création du compte. Nous utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de lire cette politique, car elle comprend de l’information détaillée sur la façon dont nous traitons et protégeons vos données.

      M) ENREGISTREMENTS DES CONSULTATIONS

      Pour les Services cliniques accessibles dans certains territoires, nous enregistrons les consultations et le motif est le suivant :

      • Avec votre consentement, nous enregistrons vos consultations. La façon dont nous protégeons et utilisons ces enregistrements est détaillée dans notre Politique deprotection de la vie privée.
      • Les enregistrements des consultations ne doivent pas être publiés dans les réseaux sociaux ou sur toute autre plateforme de partage de média.


      N) PRIX ET PAIEMENT

      Le cas échéant, comment calculons-nous le prix à payer pour nos Services et de quelle forme s’effectue le paiement?

      • Certains de nos Services sur l’Application et le Site sont gratuits et accessibles dans l’ensemble du territoire du Canada et d’autres Services sont uniquement accessibles dans certaines provinces et peuvent faire l’objet d’un tarif particulier (« Frais »).
      • Dans la ou les provinces où les Services cliniques sont disponibles, des Frais peuvent s’appliquer à votre consultation avec un Praticien si vous ne disposez pas d’une assurance ou si vous n’êtes pas admissible à une consultation par l’entremise du régime de santé publique. Des Frais peuvent également être appliqués si vous annulez ou ne vous présentez pas à votre consultation avec un Praticien, tel que mentionné à la section F.
      • Ces Frais vous seront expressément communiqués lors de votre demande de Services cliniques à travers le Site ou l’Application et vous êtes tenus de payer l’ensemble des Frais applicables aux Services que vous avez demandés. Vous convenez de payer à Babylon les frais d’annulation applicables et le montant des Frais indiqués sous le « TOTAL » à l’étape bilan « Paiement ». Les Frais sont en dollars canadiens et incluent les taxes et/ou les autres charges applicables.
      • Nos Frais par consultation de Praticien ou pour tout autre Service, peuvent changer à tout moment, mais la modification des tarifs n’affectera aucun Service déjà commandé.
      • Certaines provinces et/ou certains territoires canadiens peuvent vous accorder des droits d’annulation spécifiques. Babylon respectera ces lois applicables.
      • Normalement, nous vous facturerons les Services au jour où vous les commandez. Tout montant imputé ou facturé est dû et payable à la délivrance de la facture, sauf si autrement prévu aux présentes ou sur le Site ou l’Application.
      • Vous pouvez payer les Services en utilisant une carte de crédit délivrée au Canada. Au moment de passer une commande de Services, votre adresse de facturation doit correspondre à celle de votre carte de crédit, dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande. En nous fournissant les informations de votre carte de crédit, vous autorisez Babylon à porter à la carte valide le montant des Frais et vous attestez et garantissez que vous êtes le titulaire de ladite carte. Si votre carte est rejetée par l’émetteur de la carte, votre commande ne sera pas traitée et Babylon ne sera pas tenue d’exécuter votre commande.
      O) NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS
        • Toute réclamation ou plainte présentée au titre des présentes dispositions ne pourra être présentée qu’à l’encontre de Babylon et non de TELUS.
        • Dans la mesure où la loi le permet, en aucun cas Babylon, ses fournisseurs ou partenaires ne pourront être tenus pour responsables envers vous, de tout dommage indirect, particulier, accidentel, conséquent, accessoire, punitif, exemplaire ou autre, même si nous avons été avertis de l’éventualité de ces dommages. Cette exclusion de responsabilité doit s’appliquer en dépit de la violation d’une disposition ou d’une condition fondamentale des présentes ou de toute violation fondamentale des présentes dispositions.
        • Sauf concernant toute garantie expresse relative aux Services cliniques compris aux présentes, notre logiciel et nos Services sont fournis « tels quels » sans que nous accordions une quelconque garantie. Dans la mesure où la loi le permet, Babylon n’accorde aucune garantie ou condition, légale, expresse ou implicite, issue de lois et/ou réglementations, d’une transaction, d’un usage ou d’une pratique commerciale ou autre, y compris mais sans s’y limiter, des garanties et conditions de qualité marchande, du caractère commercial, de qualité ou d’adaptabilité à un objectif particulier, de titre et de respect des droits de tiers.
        • Sous réserve de la loi en vigueur, nous ne serons pas tenus pour responsables envers vous d’un montant supérieur aux Frais que vous nous avez payés.
        • Si nous fournissons du contenu numérique défectueux qui endommage votre dispositif ou tout autre contenu numérique vous appartenant, et si nous n’avons pas fait usage de notre compétence et soins raisonnables, nous vous dédommagerons ou procéderons à la réparation de votre dispositif ou contenu (selon notre choix).
        • Nous ne serons pas tenus pour responsables des pertes ou des dommages résultant d’un contenu numérique défectueux si vous n’avez pas respecté nos instructions et conseils d’utilisation conformément aux présentes dispositions.
        • Nous fournissons les Services pour une utilisation personnelle et privée, n’étant ainsi pas responsables de toute perte que vous pouvez subir et qui découle de l’utilisation des Services que vous auriez effectuée aux fins commerciales.
        • Nous avons conçu nos Services, l’Application et le Site en ayant comme objectif de garder vos renseignements personnels et vos renseignements de santé en sécurité et il est important que vous suiviez les instructions et les conseils d’utilisation des présentes dispositions afin de garder en sécurité vos données. Nous déclinons toute responsabilité quant à la perte ou à l’accès non autorisé à vos données résultant du fait que vous n’avez pas suivi ces instructions et conseils.
        • Vous convenez que Babylon est le seul fournisseur de l’ensemble des Services fournis par l’entremise de l’Application et du Site et toute réclamation ou plainte présentée au titre de ces dispositions ne pourront l’être qu’à l’encontre de Babylon et non de TELUS Santé.

        P) NOTRE MARQUE ET NOTRE MATÉRIEL CRÉATIF

        Base sur laquelle vous utilisez notre Application, notre Site et les Services

        • Nous sommes propriétaires des droits d’auteur ainsi que d’autres droits de propriété intellectuelle dans l’Application, le Site, nos Services et leurs contenus (« DPI Babylon »).
        • Vous êtes autorisé à utiliser les DPI Babylon afin de recevoir nos Services, de les stocker dans votre dispositif et d’en imprimer des copies pour votre usage personnel. Vous pouvez transmettre du matériel comprenant des DPI Babylon à votre médecin de famille ou à un autre praticien médical. Vous n’êtes pas autorisé à copier, à distribuer ou à faire un usage commercial des DPI Babylon. Vous ne pouvez pas retirer ou masquer tout avis concernant les DPI Babylon.
        • Notre marque, logo, association de la marque et du logo « Babylon » et autres marques indiquées dans notre Application sont nos marques déposées de l’Entreprise/Société ou de ses filiales. Les autres éléments graphiques, logos, en-têtes, boutons icônes, écritures et noms de services sont des marques déposées de TELUS Santé ou d’autres entreprises ou encore de filiales ou de partenaires.


        Q) LICENCE ET UTILISATION DE L’APPLICATION

        Vous êtes autorisé à utiliser l’Application, mais pas à la copier ou à la distribuer.

        • Nous vous garantissons une licence limitée d’accès et d’utilisation personnelle de l’Application mais non une licence de modification de celle-ci ou d’une de ses parties, sauf accord écrit exprès de l’Entreprise/Société. Cette licence n’inclut aucune revente ni aucun usage commercial de l’Application ou de ses contenus, aucune utilisation dérivée de l’Application ou de ses contenus, ou toute utilisation d’exploration de données, robots ou outils similaires de collecte ou d’extraction de données.
        • L’Application ou toute partie de celle-ci ne peut pas être reproduite, répliquée, copiée, vendue, revendue, visitée ou autrement exploitée aux fins commerciales, sans notre consentement écrit et exprès. Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou à la licence garantie par l’Entreprise/Société.
        • Vous ne pouvez pas utiliser tout logo ou toute autre propriété graphique ou marque déposée nous appartenant ou appartenant à nos Partenaires ou filiales, sans notre permission écrite et expresse.
        • L’Application ou tout Service peut contenir des liens vers d’autres sites Internet de tiers indépendants (« Sites tiers »). Nous ne contrôlons pas les Sites tiers et nous déclinons toute responsabilité quant à ces derniers, ni nous portons garants du contenu de ceux-ci. Vous devrez former votre propre opinion sur votre interaction avec tout Site tiers, y compris sur les achats et l’utilisation de tout produit ou Service accessible à travers l’un de ces Sites tiers.
        • Si un quelconque logiciel d’accès libre est inclus dans l’Application, les dispositions relatives à une licence d’accès libre peuvent avoir préséance sur certaines dispositions de cette section.

        R) ANNULATION ET RÉSILIATION

        Il est possible de vous désinscrire ou de résilier votre contrat d’utilisation de l’Application ou du Site à tout moment en nous contactant au moyen de l’Application ou du Site. Vous pouvez mettre un terme à l’entente conclue avec nous :

        • à tout moment, si vous faites le choix de quitter le Service;
        • si les Services sont indisponibles pour des motifs indépendants de notre volonté, tels que décrits à la section I ou pour des raisons techniques mentionnées aux sections D et J;
        • si vous ne souhaitez pas les changements proposés selon les dispositions de la section K; ou
        • si nous n’avons pas réussi à remettre en route les Services non fournis selon les normes établies à la section B.

        Babylon se réserve le droit de mettre un terme à l’accès de tout utilisateur de l’Application, en tout temps, quel que soit le motif, y compris :

        • si les Services sont indisponibles en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que mentionnés à la section I;
        • si vous ne respectez pas les conditions d’utilisation des Services indiquées aux sections G et I;
        • en cas de violation de votre part de toute disposition de cette entente et sans y remédier dans un délai de 7 jours après que nous vous l’avons demandé.
        • si vous ne nous payez aucuns Frais dans les délais; ou
        • pour tout autre motif, en tout temps.
        • Si nous résilions notre entente conclue avec vous, nous n’aurons, par conséquent, aucune autre obligation de vous fournir un accès à nos Services.
          S) RÉCLAMATIONS ET LITIGES

          Qu’arrive-t-il si vous avez une plainte à formuler quant à nos Services ou si vous n’êtes pas d’accord concernant un point des présentes dispositions?

          • Vous pouvez toujours nous transmettre vos commentaires relativement à nos Services en nous appelant ou en nous envoyant un courriel; vous trouverez nos coordonnées à la section « Notre mission » susmentionnée.
          • Si vous avez une plainte à faire sur nos Services, nous souhaiterions la résoudre dès que possible. Veuillez nous présenter votre plainte dès que possible afin que nous puissions y remédier.
          • Si vous souhaitez présenter une plainte officielle à propos de nos Services, vous devrez le faire dès que possible en nous appelant ou en nous envoyant un courriel; vous trouverez nos coordonnées à la section « Notre mission » susmentionnée. Il est possible que nous vous demandions certains renseignements sur vous et votre plainte en vue de la traiter. Veuillez les fournir dès que possible afin que nous puissions prendre les mesures raisonnables pour résoudre votre plainte rapidement.
          • Nos Praticiens sont des professionnels de santé dûment inscrits et nous traiterons votre plainte d’une manière appropriée, conformément aux règles professionnelles qui s’appliquent à nos Praticiens et à nos Services, tout en suivant notre procédure de traitement des plaintes.
          • Nous vous transmettrons le résultat de nos investigations sur votre plainte et vous donnerons l’occasion d’en discuter avec nous.
          • En cas de désaccord entre nous, à l’égard des présentes dispositions, nous tenterons de le résoudre par la discussion.
          • Les présentes dispositions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois du Canada en vigueur à moins que des lois en vigueur de votre province de résidence requièrent l’application des lois de cette même province; dans ce cas, les lois de cette province prévaudront. La compétence exclusive pour les réclamations, les actions ou les litiges nous concernant ou liés de quelque forme que ce soit à l’utilisation du Site ou de l’Application est la juridiction des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique sauf exigence contraire des lois en vigueur de votre province de résidence. Les parties aux présentes conviennent d’exclure l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises pouvant être modifiée, remplacée et remise en vigueur périodiquement.

          T) AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES

          Autres dispositions expliquant la façon d’exercer nos droits en vertu de ces dispositions

          • Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer nos droits et obligations au titre de ces dispositions sans préavis ou consentement de votre part.
          • Étant donné que nos Services sont personnalisés, vous ne pourrez transférer vos droits ou obligations au titre des présentes dispositions à une autre personne qu’avec notre consentement.
          • Cette entente de prestation de nos Services est exclusivement signée entre vous et nous. Vous seul pouvez exécuter le présent accord (un parent ou tuteur peut également exécuter un accord convenu au nom et pour le compte d’un mineur dont l’utilisation de nos Services est permise selon la section G).